Un accident de la route est considéré comme tel lorsqu’il remplit deux conditions. Il implique un ou plusieurs conducteurs de véhicules et il cause des dommages matériels ou corporels. Une personne touchée physiquement lors d’un accident peut demander une indemnisation au responsable.
Dans quel cas est-il possible de recevoir une indemnisation ?
En cas d’accident, toucher une indemnisation est possible seulement si un tiers est fautif. Quand le responsable n’est nul autre que soi, les garanties complémentaires souscrites auprès des assureurs prennent le relai. Le principe de dédommagement vient de la loi Badinter initiée en 1985. Celle-ci prévoit que toutes les personnes victimes d’un accident peuvent recevoir une compensation. L’accident doit cependant être causé par un véhicule terrestre motorisé. D’après cette même loi, peu importe les faits ou la situation, le conducteur d’une voiture reste blâmable. Il est donc tout à fait possible qu’un cycliste qui traverse sans avoir respecté la priorité soit dédommagé si il se fait renverser. C’est également le cas pour un piéton qui n’a pas respecté le feu rouge. Toutefois, le montant de la réparation dépendra du degré d’implication du conducteur. Il peut d’ailleurs demander à ce que le cycliste ou le piéton soit compromis au même titre que lui. Dans ce cas, le montant sera divisé par deux.
Comment se calcule l’indemnisation ?
Les indemnisations dues aux personnes lésées sont variables. En effet, les situations divergent. Dans tous les cas les circonstances de l’accident sont analysées lors d’une enquête. Durant la phase de discussion entre les deux parties, les offres sont négociables. Ainsi, il est possible de revoir l’indemnisation à la hausse. Certains facteurs interviennent dans le montant perçu à savoir l’âge ou la situation personnelle de la victime. La somme demandée doit toutefois être en adéquation avec les séquelles observées. Il est à noter que les assureurs sont intransigeants durant l’arrangement. Il est donc conseillé de demander l’aide d’un professionnel tel qu’un avocat spécialisé pour éviter d’être lésé. Le chiffrage se fait selon les barèmes définis dans la nomenclature Dinthilac.
Les barèmes de la nomenclature Dinthilac
La nomenclature Dinthilac est utilisée par beaucoup d’assureurs. Celle-ci leur donne une base pour définir l’accident de la circulation et l’indemnisation qui en découle. Quand un accident engendre un déficit fonctionnel permanent ou DFP, la victime passe un examen médical pour déterminer avec certitude le pourcentage d’incapacité. L’indemnisation peut aller de 10 000 € à 320 000 € pour ce cas précis. Dans certains cas, l’assureur couvre uniquement le pretium doloris. En clair, le montant octroyé a pour but de compenser la douleur subie durant la période des soins et jusqu’à la consolidation. Là encore, il est nécessaire de définir le degré de douleurs. Il est possible dans ce cas de percevoir entre 1500 € et 30 000 €. Par ailleurs, les préjudices moraux, sexuels et esthétiques sont également compensés. En conclusion, en cas d’accident vous pouvez faire une demande d’indemnisation. Toutefois, une tierce personne doit être à l’origine de l’accident et, selon la loi Badinter, elle doit conduire un véhicule terrestre. Enfin, le montant du dédommagement est basé sur la nomenclature Dinthilac.